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Glossaire

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Acceptation
Lettre de change ou instrument négociable tiré sur une banque par un emprunteur qui s’engage à effectuer le paiement à l’échéance. L’acceptation représente une garantie de paiement par la banque et est négociable sur le marché monétaire. En contrepartie de cette garantie, la banque reçoit une commission d’acceptation.

Accord général de compensation
Accord conclu entre la Banque et une contrepartie et conçu afin de réduire le risque de crédit lié à de multiples opérations sur produits dérivés au moyen de la création d’un droit juridique de contrebalancer l’exposition au risque dans le cas d’une défaillance.

Actifs de catégorie Alt-A
Terme utilisé aux États-Unis pour décrire les actifs (principalement les prêts hypothécaires) dont le profil de risque de l’emprunteur se situe entre les catégories de bonne qualité et à risque. La catégorisation des actifs de catégorie Alt-A (par opposition aux actifs de bonne qualité) varie, notamment en ce qui a trait à une vérification ou à une consignation limitée du revenu de l’emprunteur ou à un historique de crédit limité.

Actif pondéré en fonction des risques
Actif ajusté en fonction d’un facteur de pondération du risque prévu par règlement afin de refléter le degré de risque lié aux éléments présentés au bilan et aux éléments hors bilan. Certains actifs ne sont pas pondérés, mais déduits du capital. Le calcul est défini dans les lignes directrices du BSIF selon l’accord de Bâle II, entré en vigueur le 1er novembre 2007. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique Gestion du capital.

Adéquation du capital
Capital suffisant pour nous permettre de prendre en charge les risques et de composer avec les augmentations éventuelles imprévues de ces risques à l’intérieur de cibles réglementaires précises tout en poursuivant nos plans d’affaires. Ces risques comprennent les risques pour lesquels aucune exigence minimale en matière de capital réglementaire n’a été précisée.

Approche des notations internes avancées
Mesure du risque de crédit prescrite par l’accord de Bâle II, qui repose sur des facteurs de pondération des risques déterminés à partir de paramètres de risque internes, notamment la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaillance et le risque auquel nous sommes exposés en cas de défaillance.

Approche standardisée
La pondération des risques prescrite par le BSIF permet de calculer l’actif pondéré en fonction du risque pour déterminer l’exposition au risque de crédit. L’évaluation du crédit par les agences de notation externes reconnues par le BSIF, soit S&P, Moody’s, Fitch et DBRS, sert à pondérer notre exposition au risque lié aux organismes souverains et aux banques en fonction des normes et des lignes directrices formulées par le BSIF. Quant au calcul de notre exposition au risque lié aux entreprises et au secteur du détail, nous avons recours à la pondération du risque standard prescrite par le BSIF.
 
Bénéfice de base par action
Bénéfice net après déduction des dividendes sur actions privilégiées, divisé par le nombre moyen d’actions en circulation.

Bénéfice dilué par action
Bénéfice net après déduction des dividendes sur actions privilégiées, divisé par le nombre moyen d’actions en circulation et ajusté pour tenir compte de l’effet de dilution des options sur actions et des autres titres convertibles.

Biens administrés
Biens que nous administrons et qui sont la propriété effective de nos clients au 31 octobre, à moins d’indication contraire. Les services fournis relativement aux biens administrés sont de nature administrative et comprennent notamment les services de garde, le recouvrement des revenus de placement, le règlement des opérations de vente et d’achat et la tenue de registres.

Biens sous gestion
Biens que nous gérons et qui sont la propriété effective de nos clients au 31 octobre, à moins d’indication contraire. Les services fournis relativement aux biens sous gestion comprennent le choix des placements et les services-conseils en matière d’investissement. Nous détenons des biens sous gestion que nous administrons également et qui sont inclus dans les biens administrés.

Billets secondaires de fiducie (billets secondaires RBC)
Titres de fiducie cessibles émis par la Fiducie de billets secondaires RBC afin d’obtenir un type innovateur de capital de deuxième catégorie.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF)
Principale autorité de réglementation des institutions financières constituées sous le régime d’une loi fédérale canadienne et des régimes de retraite administrés par le gouvernement fédéral canadien. Le BSIF a pour mission de protéger les titulaires de police, les déposants et les participants aux régimes de retraite contre les pertes indues.
 
Capital de deuxième catégorie
Le capital de deuxième catégorie se compose essentiellement de débentures subordonnées, de billets secondaires de fiducie, du montant admissible des instruments de capital innovateurs qui ne peut pas être inclus dans le capital de première catégorie et d’une tranche admissible du total de la provision générale pour pertes sur créances, moins les déductions prescrites par le BSIF.

Capital de première catégorie et ratio du capital de première catégorie
Le capital de première catégorie comprend les éléments de capital les plus permanents et se compose principalement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, des actions privilégiées à dividende non cumulatif, dont la plupart ne peuvent pas être converties en actions ordinaires, ainsi que du montant admissible des instruments de capital innovateurs. De plus, le goodwill et d’autres éléments prescrits par le BSIF sont portés en déduction du capital de première catégorie afin de déterminer le capital de première catégorie net ajusté. On obtient le ratio du capital de première catégorie en divisant le capital de première catégorie net ajusté par l’actif pondéré en fonction des risques.

Capital économique
Représente le montant de capital estimatif requis pour couvrir les risques. On obtient ce capital en estimant le niveau de capital requis pour couvrir les risques associés à nos diverses entreprises, compte tenu de nos normes de solvabilité et notations cibles. Les risques auxquels nous attribuons un capital économique comprennent le risque de crédit, le risque de marché (activités de négociation et autres que de négociation), le risque opérationnel, le risque commercial, le risque lié aux immobilisations corporelles, ainsi que le risque d’assurance. En outre, le capital économique comprend le goodwill et les immobilisations incorporelles et permet de tirer des avantages de la diversification des risques et des secteurs d’exploitation.

Capital nominal
Montant contractuel de référence utilisé pour calculer les paiements relatifs aux produits dérivés.

Capital total et ratio du capital total
Le capital total se définit comme le total du capital net de première et de deuxième catégories. On obtient le ratio du capital total en divisant le capital total par l’actif pondéré en fonction des risques.

Coût des prestations de retraite payé d’avance
Excédent cumulatif du montant cotisé à un régime de retraite sur le montant constaté au titre de la charge de retraite.

Coefficient actif-capital
Total de l’actif et d’éléments hors bilan définis par le BSIF, divisé par le total du capital réglementaire.

Contrats d’assurance vie détenus par des banques
Nos secteurs Assurances et Régimes de retraite aux États-Unis offrent aux banques des contrats à valeur stable visant des polices d’assurance vie détenues par une banque qui assurent la valeur de rachat en espèces de la police d’assurance vie contre l’incidence des fluctuations du marché sur les placements sous-jacents, ce qui garantit à la contrepartie un rendement minimum exonéré d’impôt. Ces contrats nous permettent de comptabiliser les
actifs sous-jacents selon la méthode de la comptabilité d’engagement plutôt que selon la valeur de marché.

Convention de rachat
Prévoit à la fois la vente de titres contre espèces et le rachat de ces titres contre valeur à une date ultérieure. Ces transactions ne constituent habituellement pas des ventes économiques et, par conséquent, sont traitées comme des transactions de financement garanties.

Convention de revente
Prévoit à la fois l’achat de titres contre espèces et la vente de ces titres contre valeur à une date ultérieure. Ces transactions ne constituent habituellement pas des ventes économiques et, par conséquent, sont traitées comme des transactions de financement garanties.

Courtier principal
Désignation officielle d’une banque ou d’un courtier ou contrepartiste de titres autorisé à négocier directement avec la banque centrale d’un pays. Les courtiers principaux participent aux opérations sur le marché libre, agissent à titre de teneurs de marché pour les créances du gouvernement et fournissent de l’information et des analyses du marché afin de contribuer à l’élaboration de politiques monétaires.

Couverture
Technique de gestion du risque visant à réduire l’exposition aux risques de marché, de taux d’intérêt ou de change liés aux transactions bancaires courantes. L’élimination ou la réduction du risque est obtenue au moyen de la prise de positions compensatoires. Par exemple, des actifs libellés dans une devise peuvent être couverts au moyen de passifs libellés dans cette même devise ou au moyen de divers instruments de couverture de change (comme les contrats à terme standardisés, les options sur devises et les contrats de change à terme).
 
Dotation à la provision pour pertes sur créances
Montant imputé au résultat en vue de porter la provision pour pertes sur créances au niveau jugé approprié par la direction. La dotation à la provision pour pertes sur créances se compose de la provision spécifique et de la provision générale.
 
Engagements de crédit
Montants inutilisés de facilités de crédit offerts aux clients, sous la forme de prêts, d’acceptations bancaires ou d’autres types de financement au bilan, ou encore d’instruments hors bilan tels que les garanties et les lettres de crédit.

Entité à détenteurs de droits variables (EDDV)
Entité qui ne dispose pas de capitaux à risque suffisants pour financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné additionnel ou dans laquelle les détenteurs des capitaux propres à risque ne présentent pas les caractéristiques d’une participation financière majoritaire.

Entité ad hoc
Entité pouvant prendre la forme d’une société par actions, d’une fiducie, d’une société de personnes ou d’une entité sans personnalité morale, qui est habituellement créée dans un but précis et bien défini en vertu d’ententes juridiques imposant des limites strictes au pouvoir décisionnel du comité de gouvernance, du fiduciaire ou de la direction quant aux activités de l’entité. Ces ententes comportent fréquemment des dispositions prévoyant que la politique régissant les activités continues de l’entité ad hoc ne peut être modifiée, sauf peut-être par le fondateur ou le commanditaire de l’entité.

Entités d’investissement structuré
Entités d’investissement géré qui détiennent essentiellement des titres adossés à des actifs de grande qualité et qui s’autofinancent par l’intermédiaire du marché du papier commercial à court terme et du marché des billets à moyen terme.
 
Financement aux fins d’accession à la propriété
Comprend les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts aux particuliers garantis aux termes desquels l’emprunteur fournit des biens immobiliers en garantie.

Fonds de couverture
Fonds d’investissement offert aux investisseurs accrédités disposant d’un avoir net élevé, qui est assujetti à une réglementation et à des restrictions limitées à l’égard de ses placements comparativement aux fonds communs de placement de détail et qui a souvent recours à des stratégies audacieuses comme la vente à découvert, l’endettement, la négociation informatisée, les swaps, l’arbitrage et les dérivés.
 
Garanties
Biens affectés à titre de garantie pour un prêt ou toute autre obligation. Les biens affectés en garantie peuvent être des espèces, des valeurs mobilières assorties de notations élevées, des propriétés, des stocks, du matériel et des créances.

Garanties et lettres de crédit
Représentent principalement des garanties de paiement irrévocables par une banque dans le cas où un client serait incapable d’honorer ses obligations financières envers des tiers. Certaines autres garanties (comme les cautionnements de soumission et les garanties de bonne exécution) sont de nature non financière.
   
Instruments de capital innovateurs
Instruments de capital émis par des entités ad hoc dont le principal objectif est d’obtenir du capital. Nous avons émis auparavant des instruments de capital innovateurs, des titres de fiducie de capital RBC (RBC TruCS) et des billets secondaires de fiducie RBC (billets secondaires RBC) par l’intermédiaire de trois entités ad hoc : la Fiducie de capital RBC, la Fiducie de capital RBC II et la Fiducie de capital RBC III. Selon les directives du BSIF, le capital innovateur peut représenter une tranche maximale de 15 % du montant net du capital de première catégorie, plus une tranche additionnelle de 5 % de deuxième catégorie admissible.

Instruments financiers hors bilan
Divers types d’ententes offertes aux clients, qui comprennent les dérivés de crédit, les ventes d’options de vente, les facilités de garantie de liquidité, les produits à valeur stable, les lettres de garantie financière, les garanties de bonne fin, les rehaussements de crédit, les prêts
hypothécaires vendus avec recours, les engagements de crédit, les prêts de titres, les lettres de crédit documentaire, les facilités d’émission de billets ou les facilités de prise ferme renouvelables, les garanties pour prêt de titres et les indemnisations.
 
Juste valeur
Montant d’une contrepartie auquel auraient agréé, sans y être forcées, des parties informées et consentantes dans des conditions de concurrence normale.
   
Levier d’exploitation
Écart entre le taux de croissance de nos revenus et le taux de croissance des frais autres que d’intérêt.
 
Majoration au montant imposable équivalent
Augmentation du revenu provenant de certaines sources présentant des avantages fiscaux à un niveau permettant de le rendre comparable aux revenus provenant de sources imposables. Il y a un ajustement correspondant de la charge d’impôt qui permet d’obtenir le même bénéfice net après impôt.

Marge nette d’intérêt (actif moyen)
Revenu net d’intérêt, exprimé en pourcentage du total de l’actif moyen.

Montant brut de l’actif ajusté
Le montant brut de l’actif ajusté est utilisé lors du calcul du coefficient actif-capital. Il représente notre actif total, y compris des éléments hors bilan particuliers et compte tenu des déductions prescrites. Les éléments hors bilan pris en considération pour ce calcul sont les substituts de crédit directs, notamment les lettres de crédit et les garanties, les éventualités liées aux opérations, les éventualités liées à la négociation et les conventions de revente.
 
Normes internationales d’information financière (IFRS)
Les IFRS comprennent les normes, les interprétations et le cadre fondés sur des principes adoptés par l’International Accounting Standards Board.
 
Obligations couvertes
Obligations avec plein recours figurant au bilan émises par les banques et les établissements de crédit qui sont également entièrement garanties par des actifs sur lesquels les investisseurs ont priorité en cas d’insolvabilité de l’émetteur.

Offre publique de rachat dans le cours normal des activités
Programme visant le rachat de nos propres actions aux fins d’annulation, par l’intermédiaire d’une Bourse, assujetti aux divers règlements de la Bourse et de la commission des valeurs mobilières pertinentes.

Options
Contrat ou disposition d’un contrat qui donne à une partie (le porteur de l’option) le droit, et non l’obligation, d’effectuer une opération déterminée avec une autre partie (l’émetteur ou le vendeur de l’option) selon des conditions établies.
 
PCGR du Canada
Principes comptables généralement reconnus du Canada

Point de base (p.b)
Un centième pour cent (0,01 %)

Position de capital
Indique dans quelle mesure les actifs non liquides (à long terme) sont financés par des passifs à court terme et représente une mesure basée sur une formule reflétant les décalages entre les échéances réelles des actifs et des passifs, y compris notre risque de liquidité structural, tant comparatif que directionnel.

Prêt à risque
Le prêt à risque est une pratique qui consiste à effectuer des prêts à des emprunteurs qui ne peuvent obtenir les meilleurs taux d’intérêt sur le marché en raison de leurs mauvais antécédents de crédit. Le prêt à risque est assorti de risques plus élevés tant pour les prêteurs que pour les emprunteurs compte tenu des taux d’intérêt plus élevés pour les emprunteurs, des mauvais antécédents de crédit et des situations financières difficiles allant généralement de pair avec les demandeurs de prêts à risque.

Prêt de titres
Opération dans le cadre de laquelle le propriétaire d’un titre accepte de le prêter en contrepartie d’une commission aux termes d’un contrat négocié au préalable avec l’emprunteur. Le prêt de titres doit être entièrement garanti par l’emprunteur en tout temps. Un intermédiaire, comme une banque, agit souvent à titre d’agent pour le propriétaire du titre. Il existe deux types d’ententes de prêt de titres, soit les ententes prévoyant une indemnité au titre du risque de crédit ou de marché et les ententes ne prévoyant pas une telle indemnité. Dans le cadre d’un prêt de titres sans indemnité, l’intermédiaire n’est pas exposé à un risque de perte. Un tel risque existe pour un prêt de titres avec indemnité, en cas de défaillance par l’emprunteur combinée à une perte de valeur de la garantie.

Prêts douteux
Un prêt est classé comme prêt douteux si la qualité de crédit s’est détériorée de telle sorte que la direction juge que le plein recouvrement des intérêts et du capital aux dates prévues conformément aux modalités du contrat de prêt n’est plus raisonnablement assuré. Les soldes de cartes de crédit ne sont pas classés comme douteux étant donné qu’ils sont directement éliminés du bilan après 180 jours de retard.

Produit dérivé
Un produit dérivé est un contrat conclu entre deux parties qui ne nécessite que peu ou pas d’investissements initiaux et en vertu duquel les paiements faits de part et d’autre sont tributaires de la variation du prix d’un instrument, d’un indice boursier ou d’un taux financier sous-jacent. Les produits dérivés comprennent notamment les swaps, les options, les contrats de garantie de taux d’intérêt et les contrats à terme standardisés. Le capital nominal du produit dérivé est le montant de référence en fonction duquel les paiements effectués entre les parties sont calculés. Le capital nominal lui-même ne fait habituellement pas l’objet d’un versement.

Provision pour pertes sur créances
Montant jugé adéquat par la direction pour absorber les pertes sur créances déterminées ainsi que les pertes subies mais non déterminées à la date du bilan. Cette provision sert à couvrir le portefeuille de prêts, y compris les prêts, les acceptations bancaires, les garanties, les lettres de crédit et les engagements non capitalisés. La provision est augmentée du montant de la dotation à la provision pour pertes sur créances, laquelle est imputée au résultat et réduite en fonction du montant des radiations, après déduction des recouvrements au cours de la période.
   
Ratio de distribution
Dividendes sur actions ordinaires exprimés en pourcentage du bénéfice net après déduction des dividendes sur actions privilégiées.

Rendement des actions
Dividendes par action ordinaire divisés par la moyenne des cours extrêmes au cours de la période visée.

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Bénéfice net, déduction faite des dividendes sur actions privilégiées, exprimé en pourcentage de la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires.

Revenu net d’intérêt
Écart entre le montant gagné sur les actifs (tels que les prêts et les titres) et le montant versé au titre des passifs (tels que les dépôts et les débentures subordonnées).

Risques
Les institutions financières sont exposées à un certain nombre de risques pouvant entraîner des pertes, notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et de financement, le risque opérationnel, le risque lié à la conformité réglementaire et juridique, le risque lié à la réputation, le risque d’assurance et le risque stratégique.
 
Swaps sur défaillance
Contrat dérivé qui offre à l’acquéreur un paiement non récurrent en cas de défaillance de l’entité ou des entités (ou si un événement déclencheur semblable survient).
 
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Taxe de vente canadienne qui a remplacé la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) dans cinq des dix provinces canadiennes : la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Elle s’applique à la plupart des produits et services achetés dans ces provinces.

Titres adossés à des actifs
Titres créés au moyen de la titrisation d’un groupe d’actifs, par exemple des prêts automobiles ou des prêts sur cartes de crédit.

Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales
Titres créés au moyen de la titrisation de créances hypothécaires commerciales.

Titres adossés à des prêts avec flux groupés
Titres adossés à un groupe de prêts commerciaux ou personnels, constitués de façon à ce qu’il y ait plusieurs catégories d’obligations, lesquelles sont assorties d’échéances diverses, appelées des tranches.

Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels
Titres créés au moyen de la titrisation de prêts hypothécaires résidentiels.

Titres à enchères
Titres émis par l’entremise d’entités ad hoc qui détiennent des actifs à long terme financés au moyen de titres d’emprunt à long terme, dont le taux d’intérêt est révisé à chaque période de 7 à 35 jours lors d’enchères gérées par les institutions financières participantes. Aux États-Unis, ces titres sont émis par des commanditaires comme les municipalités, des organismes responsables des prêts étudiants ou d’autres commanditaires, par l’intermédiaire d’enchères gérées par des banques.

Titres de fiducie de capital (RBC TruCS)
Titres de fiducie cessibles émis par la Fiducie de capital RBC ou la Fiducie de capital RBC II, des entités ad hoc, afin d’obtenir un type innovateur de capital de première catégorie.

Titres garantis par des créances (TGC)
Titres comportant plusieurs tranches qui sont émis par des entités ad hoc et garantis par des créances, y compris des obligations et des prêts. Chaque tranche offre un degré différent de risque et de rendement pouvant répondre à la demande des investisseurs.

Titres vendus à découvert
Transaction dans le cadre de laquelle une partie vend des titres pour ensuite les emprunter afin de les céder à l’acheteur au moment du règlement. À une date ultérieure, le vendeur achète des titres identiques sur le marché pour remplacer les titres empruntés.

Titrisation
Opération dans le cadre de laquelle divers actifs financiers sont regroupés en titres nouvellement émis adossés à ces actifs.

Tranche
Type de titre créé de façon à ce que les risques et le rendement liés à un groupe d’actifs soient regroupés en plusieurs catégories de titres assortis de niveaux de risque et de rendement différents de ceux du groupe d’actifs sous-jacent. Les tranches sont habituellement notées par des agences de notation et reflètent à la fois la qualité de crédit de la garantie sous-jacente et le niveau de protection en fonction de la subordination intrinsèque de la tranche.
   
Valeur à risque (VAR)
Mesure du risque généralement reconnue qui utilise des modèles statistiques fondés sur des informations historiques pour estimer, selon un degré de confiance déterminé, la perte de valeur de marché maximale que subiraient les portefeuilles de négociation de la banque en cas de changement défavorable des taux et des cours du marché au cours d’une séance.
       
Zone euro
Groupe de dix-sept États membres de l’Union européenne utilisant l’euro comme monnaie légale unique. Ce groupe comprend l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne.